Passage de la balayeuse
L'article 3 de l'arrêté permanent 2023-1, pris en application du CGCT du code la santé publique, du code pénal, du code de l'environnement, du code rural, du code de la voirie routière et du réglement sanitaire départemental du Bas-Rhin, dispose notamment : « Les propriétaires ou occupants riverains des voies publiques sont tenus d’assurer, à leurs frais exclusifs, le balayage des trottoirs situés au droit de leur propriété, terrasse ou de la façades de leur immeuble, maison, boutique, garage, jardin, terrain ».
Contribution métropolitaine : l'EMS prend en charge un passage régulier de la balayeuse pour le nettoyage des voies de circulation.
Modalités de passage :
- Semaines paires, Zone est et Woerthel ;
- Semaines impaires, Zone ouest.
Exception : quartier du Golf, uniquement les mardis impairs (une semaine sur deux) et nettoyage de la piste cyclable, une fois par mois.
Le jour de passage de la balayeuse étant le lundi, merci de libérer les rues la veille de son passage.
Lorsque le passage est prévu sur un jour férié, la prestation sera rattrapé le lendemain ou la veille dans la mesure du possible. Date de rattrapage sous réserve de l'effectif présent en période estivale et des conditions météorologiques hivernales.