Chaque commune est administrée par un Conseil Municipal dont les membres sont élus au suffrage universel pour six ans. Le nombre des conseillers municipaux est défini selon la démographie de la commune. A La Wantzenau, il y a 29 conseillers élus.
Les séances du Conseil Municipal ont lieu, en règle générale, en mairie, environ toutes les six les semaines. Ces séances sont normalement ouvertes au public qui peut y assister sans prendre part aux débats.
La réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 25 novembre à 20h00 en salle du Conseil Municipal de la mairie.
L’ordre du jour portera sur :
1. Désignation d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2026,
3. Rapports des commissions,
4. Modification de la composition de commissions communales,
5. Budget primitif 2026 / Décision modificative n°2,
6. Budget / Admission en créance éteinte,
7. Régularisation suite suramortissement,
8. Autorisation de principe pour le lancement d’un appel à projet pour la cession d’une emprise foncière non bâtie dans le lotissement du Schwemmloch,
9. Participation financière de la commune pour la construction de logements locatifs aidés, rue du Trissermatt,
10. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de portage foncier,
11. Approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre d’un litige en matière d’urbanisme / SCI Rheingold,
12. Approbation de la convention avec la SAFER Grand Est relative à l’identification et à l’accompagnement de la procédure d’incorporation des biens vacants et sans maître,
13. Installation de climatiseurs à l’école maternelle du Woerthel / Demande de subvention,
14. Caisse d’Allocations Familiales / Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) 2027-2031,
15. Présentation du rapport social unique de l’année 2025,
16. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
17. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance,
18. Adhésion au label « station verte »,
19. Fonds de concours dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque communale,
20. Syndicat mixte de lutte contre les moustiques du Bas-Rhin / Approbation de la convention d’étude relative à la limitation de la nuisance due aux moustiques pour l’année 2027,
21. Présentation des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets,
22. Versement d’aides financières pour la destruction des nids de frelons asiatiques,
23. Distribution du bulletin municipal / Versement d’une subvention complémentaire aux associations distributrices,
24. Motion relative aux remontées de la nappe phréatique dans la bande rhénane et à leurs effets sur les forêts,
25. Information / Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Madame le Maire
26. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Madame le Maire,
27. Communication du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.
A partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes changent conformément à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret 1021-1311 du 7 octobre 2021.
Ce qui change :
- Fin de l’affichage et de la publication du compte rendu des décisions adoptées. Ce dernier étant supprimé.
-
Publication sur le site internet de la commune et affichage sur les panneaux à l’avant de la mairie de la liste des délibérations examinées en séance.
-
Le procès-verbal de séance est, quant à lui, conservé et continuera à être affiché et publié dès son approbation lors de la séance qui suit.
Le Calendrier des séances
- Les dates des prochains conseils municipaux sont : le 25 novembre 2026 à 20h
comptes rendus des Conseils Municipaux
Mairie - Conseil Municipal 2026
Liste des délibérations du 28 octobre 2026
Fusion des délibérations du 28 octobre 2026
Procès Verbal du 23 septembre 2026
Liste des délibérations du 23 septembre 2026
Fusion des délibérations du 23 septembre 2026
Procès Verbal du 24 juin 2026
Liste des délibérations du 24 juin 2026
Fusion des Délibérations 24 juin 2026
Procès verbal du 5 juin 2026
Liste des délibérations du 5 juin 2026
Fusion des délibérations du 5 juin 2026
Procès verbal du 15 avril 2026
Liste des délibérations du 15 avril 2026
Fusion des délibérations du 15 avril 2026
Procès verbal du 8 avril 2026
Liste des délibérations du 8 avril 2026
Fusion des délibérations du 8 avril 2026
Procès verbal du 21 mars 2026
Liste des délibérations du 21 mars 2026
Fusion des Délibérations 21 mars 2026
Procès verbal du 11 février 2026
Liste des délibérations du 11 février 2026
Fusion des délibérations du 11 février 2026
Procès verbal du 7 janvier 2026
Liste des délibérations du 7 janvier 2026
Fusion des délibérations du 7 janvier 2026
Mairie - Conseil Municipal 2025
Procès Verbal du 26 novembre 2025
Fusion des Délibérations 26 novembre 2025
Liste des délibérations du 26 novembre 2025
Procès verbal du 23 septembre 2025
Fusion des Délibérations 23 septembre 2025
Liste des délibérations du 23 septembre 2025
Procès verbal du 11 juin 2025
Fusion des Délibérations 11 juin 2025
Liste des délibérations du 11 juin 2025
Procès verbal du 9 avril 2025
Fusion des Délibérations 9 avril 2025
Liste des délibérations du 9 avril 2025
Procès verbal du 12 mars 2025
Délibérations 12 mars 2025
Liste des délibérations du 12 mars 2025
Procès verbal du 29 janvier 2025
Délibérations du 29 janvier 2025
Liste des délibérations du 29 janvier 2025
Mairie - Conseil Municipal 2024
Procès verbal du 9 décembre 2024
Délibérations du 9 décembre 2024
Liste des délibérations du 9 décembre 2024
Procès verbal du 27 novembre 2024
Délibérations du 27 novembre 2024
Liste des délibérations du 27 novembre 2024
Procès verbal du 25 septembre2024
Délibérations du 25 septembre 2024
Liste des délibérations du 25 septembre 2024
Procès verbal du 25 juin 2024
liste des délibérations du 25 juin 2024
Délibérations du 10 avril 2024
Liste des délibérations du 10 avril 2024
Procès Verbal du 21 mars 2024
Délibération du 21 mars 2024
Liste des délibérations du 21 mars 2024
Procès Verbal du 31 janvier 2024
Délibérations 31 janvier 2024
Liste des délibérations du 31 janvier 2024
Mairie - Conseil Municipal 2023
Procès verbal du 29 novembre 2023
Liste des délibérations du 29 novembre 2023
Délibérations 29 novembre 2023
Procès verbal du 17 octobre 2023
Délibérations du 17 octobre 2023
Liste des délibérations du 17 octobre 2023
Procès Verbal du 28 septembre 2023
Délibérations du 28 septembre 2023
Liste des délibérations du 28 septembre 2023
Procès Verbal du 13 juin 2023
Délibérations du 13 juin 2023
Liste des délibérations du 13 juin 2023
Procès Verbal du 26 avril 2023
Délibérations du 26 avril 2023
Liste des délibérations du 26 avril 2023
Procès Verbal du 12 avril 2023
Délibération du 12 avril 2023
Liste des délibérations du 12 avril 2023
Procès Verbal du 15 mars 2023
Délibérations 15 mars 2023
Liste des délibérations du 15 mars 2023
Procès verbal du 25 janvier 2023
Délibérations 25 janvier 2023
Liste des délibérations du 25 janvier 2023
Mairie - Conseil Municipal 2022
Annexe 1 PV Conseil Municipal 30-11-22
Liste des délibérations du 30/11/2022
Délibération du 30 novembre 2022
Procès Verbal du 27 septembre 2022
Liste des délibérations du 27/09/2022
Délibérations du 27/09/2022
Procès Verbal du 15 juin 2022 approuvé
Compte rendu du 15 juin 2022
Procès verbal du 6 avril 2022
Compte rendu du 6 avril 2022
Procès Verbal du 2 mars 2022
Compte rendu du 2 mars 2022
Procès Verbal du 26 janvier 2022
Compte rendu du 26 janvier 2022
Mairie - Conseil Municipal 2021
Compte rendu du 20 décembre 2021
Compte rendu du 15 décembre 2021
Procès Verbal du 10 novembre 2021
Compte rendu du 10 novembre 2021
Procès Verbal du 29 septembre 2021
Compte rendu du 29 septembre 2021
Procès Verbal du 7 juillet 2021
Compte rendu du 7 juillet 2021
Procès Verbal du 16 juin 2021
Compte rendu du 16 juin 2021
Procès verbal du 10 avril 2021
Compte rendu du 10 avril 2021
Procès Verbal du 13 mars 2021
Compte rendu du 13 mars 2021
Procès Verbal du 27 janvier 2021
Compte rendu du 27 janvier 2021
Procès verbal du 15 décembre 2021
Procès verbal du 20 décembre 2021
Mairie - Conseil Municipal 2020
Procès verbal du 30 novembre 2020
Compte rendu du 30 novembre 2020
Procès verbal du 30 septembre 2020
Compte rendu du 30 septembre 2020
Procès verbal du 10 juillet 2020
Compte rendu du 10 juillet 2020
Procès verbal du 8 juillet 2020
Compte rendu du 8 juillet 2020
Procès verbal du 29 juin 2020
Compte rendu du 29 juin 2020
Procès verbal du 8 juin 2020
Compte rendu du 8 juin 2020
Procès verbal du 27 mai 2020
Compte rendu du 27 mai 2020
Procès verbal du 12 février 2020
Compte rendu du 12 février 2020
Mairie - Conseil Municipal 2019
Procès verbal du 13 novembre 2019
Compte rendu du 13 novembre 2019
Procès verbal du 25 septembre 2019
Compte rendu du 25 septembre 2019
Procès verbal du 11 septembre 2019
Compte rendu du 11 septembre 2019
Procès verbal du 2 juillet 2019
Compte rendu du 2 juillet 2019
Procès verbal du 19 juin 2019
Compte rendu du 19 juin 2019
Procès verbal du 22 mai 2019
Compte rendu du 22 mai 2019
Procès verbal du 20 mars 2019
Compte rendu du 20 mars 2019
Procès verbal du 6 février 2019
Compte rendu du 6 février 2019
Mairie - Conseil Municipal 2018
Procès verbal du 12 décembre 2018
Compte rendu du 12 décembre 2018
Procès verbal du 17 octobre 2018
Compte rendu du 17 octobre 2018
Procès verbal du 26 septembre 2018
Compte rendu du 26 septembre 2018
Procès verbal du 19 septembre 2018
Compte rendu du 19 septembre 2018
Procès verbal du 27 juin 2018
Compte rendu du 27 juin 2018
Procès verbal du 23 mai 2018
Compte rendu du 23 mai 2018
Procès verbal du 21 mars 2018
Compte rendu du 21 mars 2018
Procès verbal du 7 février 2018
Compte rendu du 7 février 2018
Mairie - Conseil Municipal 2017
Procès verbal du 20 décembre
Compte-rendu du 20 décembre
Procès verbal du 29 novembre
Compte-rendu du 29 novembre
Procès verbal du 18 octobre
Compte-rendu du 18 octobre
Procès verbal du 20 septembre
Compte-rendu du 20 septembre
Procès verbal du 28 juin
Compte-rendu du 28 juin
Procès verbal du 31 mai
Compte-rendu du 31 mai
Procès verbal du 5 avril
Compte-rendu du 5 avril
Procès verbal du 15 février
Procès verbal du 11 janvier
Compte-rendu du 11 janvier
Retrouvez aussi les anciens comptes rendus des Conseils Municipaux archivés.