Mairie de la Wantzenau
11-13 rue des Héros CS 70005 67610 La Wantzenau
Tél.: 03 88 59 22 59
info@la-wantzenau.fr
Horaires d’ouverture :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h. Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
 

Chaque commune est administrée par un Conseil Municipal dont les membres sont élus au suffrage universel pour six ans. Le nombre des conseillers municipaux est défini selon la démographie de la commune. A La Wantzenau, il y a 29 conseillers élus.

Les séances du Conseil Municipal ont lieu, en règle générale, en mairie, environ toutes les six les semaines. Ces séances sont normalement ouvertes au public qui peut y assister sans prendre part aux débats.

 

La réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 25 novembre  à 20h00 en salle du Conseil Municipal de la mairie.

 

L’ordre du jour portera sur : 

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2026,

3. Rapports des commissions,

4. Modification de la composition de commissions communales,

5. Budget primitif 2026 / Décision modificative n°2,

6. Budget / Admission en créance éteinte,

7. Régularisation suite suramortissement,

8. Autorisation de principe pour le lancement d’un appel à projet pour la cession d’une emprise foncière non bâtie dans le lotissement du Schwemmloch,

9. Participation financière de la commune pour la construction de logements locatifs aidés, rue du Trissermatt,

10. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de portage foncier,

11. Approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre d’un litige en matière d’urbanisme / SCI Rheingold,

12. Approbation de la convention avec la SAFER Grand Est relative à l’identification et à l’accompagnement de la procédure d’incorporation des biens vacants et sans maître,

13. Installation de climatiseurs à l’école maternelle du Woerthel / Demande de subvention,

14. Caisse d’Allocations Familiales / Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) 2027-2031,

15. Présentation du rapport social unique de l’année 2025,

16. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

17. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance,

18. Adhésion au label « station verte »,

19. Fonds de concours dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque communale,

20. Syndicat mixte de lutte contre les moustiques du Bas-Rhin / Approbation de la convention d’étude relative à la limitation de la nuisance due aux moustiques pour l’année 2027,

21. Présentation des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets,

22. Versement d’aides financières pour la destruction des nids de frelons asiatiques,

23. Distribution du bulletin municipal / Versement d’une subvention complémentaire aux associations distributrices,

24. Motion relative aux remontées de la nappe phréatique dans la bande rhénane et à leurs effets sur les forêts,

25. Information / Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Madame le Maire

26. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Madame le Maire,

27. Communication du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.

 

A partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes changent conformément à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret 1021-1311 du 7 octobre 2021.

 

Ce qui change :

  • Fin de l’affichage et de la publication du compte rendu des décisions adoptées. Ce dernier étant supprimé.
  • Publication sur le site internet de la commune et affichage sur les panneaux à l’avant de la mairie de la liste des délibérations examinées en séance.

  • Le procès-verbal de séance est, quant à lui, conservé et continuera à être affiché et publié dès son approbation lors de la séance qui suit.

  

 

Le Calendrier des séances

    • Les dates des prochains conseils municipaux sont : le 25 novembre 2026 à 20h

 

comptes rendus des Conseils Municipaux

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

    
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